Permis d'aménager n° PA 07651818L0001 à Raffetot

Permis d'aménager

N° PA 07651818L0001

Ville de Raffetot · 76210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BACLAIR RAFFETOT 76210

Date d'autorisation

15/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 630 · B 541 · B 543

Superficie du terrain

11381 m²

← Toutes les autorisations à Raffetot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/12/2018

Ouverture du chantier15/03/2019

Achèvement des travaux16/09/2019

👤Demandeur

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRaffetot (76518)

Code postal76210

AdresseROUTE DE BACLAIR RAFFETOT 76210

ParcellesB 630 · B 541 · B 543

Superficie terrain11381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.