Permis d'aménager
N° PA 07651820L0001
Ville de Raffetot · 76210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
200 CHEMIN DU CLAIRET RAFFETOT 76210
Date d'autorisation
13/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 640
Superficie du terrain
10595 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/06/2020
Ouverture du chantier13/08/2020
Achèvement des travaux04/12/2020

👤Demandeur

Code postal76210
LocalitéRAFFETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRaffetot (76518)
Code postal76210
Adresse200 CHEMIN DU CLAIRET RAFFETOT 76210
ParcellesB 640
Superficie terrain10595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.