Permis d'aménager n° PA 07651821L0001 à Raffetot

Permis d'aménager

N° PA 07651821L0001

Ville de Raffetot · 76210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

100 RUE DE L'EGLISE RAFFETOT 76170

Date d'autorisation

22/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 655

Superficie du terrain

1698 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/01/2022

Achèvement des travaux08/02/2022

👤Demandeur

Code postal76210

LocalitéRAFFETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRaffetot (76518)

Code postal76210

Adresse100 RUE DE L'EGLISE RAFFETOT 76170

ParcellesB 655

Superficie terrain1698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.