Permis d'aménager
N° PA 07651821L0002
Ville de Raffetot · 76210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
255 ROUTE DE BACLAIR RAFFETOT 76210
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 36
Superficie du terrain
3007 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/03/2022
Achèvement des travaux20/12/2024

👤Demandeur

Code postal76170
LocalitéRAFFETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRaffetot (76518)
Code postal76210
Adresse255 ROUTE DE BACLAIR RAFFETOT 76210
ParcellesZD 36
Superficie terrain3007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.