Permis d'aménager
N° PA 0765182500001
Ville de Raffetot · 76210
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAFFETOT
Adresse du terrain
440 RUE DE LA MAIRIE RAFFETOT 76210
Date d'autorisation
03/05/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 747
Superficie du terrain
3541 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/05/2025
Ouverture du chantier03/07/2025
Achèvement des travaux19/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAFFETOT
SIRET21760518700012
SIREN217605187
Code postal76210
LocalitéRAFFETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRaffetot (76518)
Code postal76210
Adresse440 RUE DE LA MAIRIE RAFFETOT 76210
ParcellesB 747
Superficie terrain3541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.