Permis d'aménager n° PA 0765182500002 à Raffetot

Permis d'aménager

N° PA 0765182500002

Ville de Raffetot · 76210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE VILLAGE DE RAFFETOT RAFFETOT 76210

Date d'autorisation

15/09/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 485 · B 486

Superficie du terrain

1180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/09/2025

Ouverture du chantier15/09/2025

Achèvement des travaux08/10/2025

👤Demandeur

Code postal76210

LocalitéNOINTOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRaffetot (76518)

Code postal76210

AdresseRUE DE LA MAIRIE VILLAGE DE RAFFETOT RAFFETOT 76210

ParcellesB 485 · B 486

Superficie terrain1180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.