Permis de construire n° PC 0765182500001 à Raffetot

Permis de construire

N° PC 0765182500001

Ville de Raffetot · 76210

Bénéficiaire

SCEA DELABYE

Adresse du terrain

PLAINE DU CHATEAU RAFFETOT 76210

Date d'autorisation

03/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 2 · ZC 1 · A 160

Superficie du terrain

404847 m²

Surface locaux créée

796 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DELABYE

SIRET91828232800015

SIREN918282328

Code postal76210

LocalitéRAFFETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRaffetot (76518)

Code postal76210

AdressePLAINE DU CHATEAU RAFFETOT 76210

ParcellesZC 2 · ZC 1 · A 160

Superficie terrain404847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée796 m²

Surface agricole créée796 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.