Permis de construire n° PC 07651814L0005 à Raffetot

Permis de construire

N° PC 07651814L0005

Ville de Raffetot · 76210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

900 PLAINE DU CHAÃÂTEAU RAFFETOT 76210

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 2 · A 160

Superficie du terrain

331475 m²

Surface locaux créée

439 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/01/2015

Ouverture du chantier15/01/2015

Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

Code postal76210

LocalitéRAFFETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRaffetot (76518)

Code postal76210

Adresse900 PLAINE DU CHAÃÂTEAU RAFFETOT 76210

ParcellesZC 2 · A 160

Superficie terrain331475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée439 m²

Surface agricole créée439 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.