Permis de démolir n° PD 07651815L0001 à Raffetot

Permis de démolir

N° PD 07651815L0001

Ville de Raffetot · 76210

Bénéficiaire

COMMUNE DE LINTOT

Adresse du terrain

RUE DE L'ECOLE RAFFETOT 76210

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 83

Superficie du terrain

1570 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LINTOT

SIRET21760388500013

SIREN217603885

Code postal76210

LocalitéRAFFETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRaffetot (76518)

Code postal76210

AdresseRUE DE L'ECOLE RAFFETOT 76210

ParcellesB 83

Superficie terrain1570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.