Permis de démolir
N° PD 07651823L0002
Ville de Raffetot · 76210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
450 ROUTE DE BOLBEC RAFFETOT 76210
Date d'autorisation
20/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 669
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

Code postal76210
LocalitéROUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRaffetot (76518)
Code postal76210
Adresse450 ROUTE DE BOLBEC RAFFETOT 76210
ParcellesB 669
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.