Permis de démolir
N° PD 07651824L0001
Ville de Raffetot · 76210
Bénéficiaire
GFA BOSC MARE
Adresse du terrain
VILLAGE DE RAFFETOT RAFFETOT 76210
Date d'autorisation
20/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 502
Superficie du terrain
17371 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/04/2024

👤Demandeur

DénominationGFA BOSC MARE
SIRET34922871800012
SIREN349228718
Code postal76420
LocalitéBIHOREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRaffetot (76518)
Code postal76210
AdresseVILLAGE DE RAFFETOT RAFFETOT 76210
ParcellesB 502
Superficie terrain17371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.