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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07651824L0002
Ville de Raffetot · 76210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
155 RUE DE L'ECOLE RAFFETOT 76210
Date d'autorisation
28/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 689
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

Code postal76210
LocalitéRAFFETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRaffetot (76518)
Code postal76210
Adresse155 RUE DE L'ECOLE RAFFETOT 76210
ParcellesB 689
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.