Permis de construire n° PC 07651819L0009 à Raffetot

Permis de construire

N° PC 07651819L0009

Ville de Raffetot · 76210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BACLAIR - LOT 4 RAFFETOT 76210

Date d'autorisation

01/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 718

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt19/05/2021

Date d'autorisation01/02/2020

Ouverture du chantier28/10/2020

Achèvement des travaux19/05/2021

👤Demandeur

Code postal76640

LocalitéHATTENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRaffetot (76518)

Code postal76210

AdresseROUTE DE BACLAIR - LOT 4 RAFFETOT 76210

ParcellesB 718

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.