Permis de construire n° PC 07651815L0001 à Raffetot

Permis de construire

N° PC 07651815L0001

Ville de Raffetot · 76210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

180 CHEMIN DU CLAIRET RAFFETOT 76210

Date d'autorisation

02/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 574

Superficie du terrain

1223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/05/2015

👤Demandeur

Code postal60700

LocalitéPONT SAINTE MAXENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRaffetot (76518)

Code postal76210

Adresse180 CHEMIN DU CLAIRET RAFFETOT 76210

ParcellesB 574

Superficie terrain1223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée304 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.