Déclaration préalable de travaux n° DP 07043515E0001 à Raddon-et-Chapendu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07043515E0001

Ville de Raddon-et-Chapendu · 70280

Bénéficiaire

COMMUNE DE RADDON-ET-CHAPENDU

Adresse du terrain

CHAMPS DE LA FIN RADDON-ET-CHAPENDU 70280

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 92 · A 91 · A 90

Superficie du terrain

10200 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Raddon-et-Chapendu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RADDON-ET-CHAPENDU

SIRET21700435700018

SIREN217004357

Code postal70280

LocalitéRADDON-ET-CHAPENDU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRaddon-et-Chapendu (70435)

Code postal70280

AdresseCHAMPS DE LA FIN RADDON-ET-CHAPENDU 70280

ParcellesA 92 · A 91 · A 90

Superficie terrain10200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.