Permis de construire n° PC 07136422E0002 à La Racineuse

Permis de construire

N° PC 07136422E0002

Ville de La Racineuse · 71310

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA RACINEUSE

Adresse du terrain

RTE DE MERVANS LA RACINEUSE 71310

Date d'autorisation

15/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 437

Superficie du terrain

2535 m²

Logements créés

Surface habitable créée

212 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA RACINEUSE

SIRET21710364700012

SIREN217103647

Code postal71310

LocalitéLA RACINEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Racineuse (71364)

Code postal71310

AdresseRTE DE MERVANS LA RACINEUSE 71310

ParcellesB 437

Superficie terrain2535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée212 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.