Déclaration préalable de travaux n° DP 05948624O0006 à Râches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05948624O0006

Ville de Râches · 59194

Bénéficiaire

COMMUNE DE RACHES

Adresse du terrain

49 RUE DE L'EGLISE RACHES 59194

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1033 · A 1035 · A 1045

Superficie du terrain

10083 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RACHES

SIRET21590486300010

SIREN215904863

Code postal59194

LocalitéRACHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRâches (59486)

Code postal59194

Adresse49 RUE DE L'EGLISE RACHES 59194

ParcellesA 1033 · A 1035 · A 1045

Superficie terrain10083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux transformée109 m²

Surface publique avant109 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.