Déclaration préalable de travaux
N° DP 05948620O0016
Ville de Râches · 59194
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE CORPS SAINT RACHES 59194
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 4090 · OA 1368 · OA 1367
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213367
SIREN444608442
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRâches (59486)
Code postal59194
AdresseLE CORPS SAINT RACHES 59194
ParcellesOA 4090 · OA 1368 · OA 1367
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.