Permis de construire n° PC 05948612D0016 à Râches

Permis de construire

N° PC 05948612D0016

Ville de Râches · 59194

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

367 RTE NATIONALE RACHES 59194

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2597 · A 2600 · A 2603

Superficie du terrain

376 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/03/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

Code postal59320

LocalitéHAUBOURDIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRâches (59486)

Code postal59194

Adresse367 RTE NATIONALE RACHES 59194

ParcellesA 2597 · A 2600 · A 2603

Superficie terrain376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Surface habitable démolie7 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.