Permis de démolir
N° PD 05948617O0001
Ville de Râches · 59194
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
RUE DU VERT DEBOUT RACHES 59194
Date d'autorisation
01/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1011 · A 3554 · A 3551
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIRET38333011500023
SIREN383330115
Code postal59777
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRâches (59486)
Code postal59194
AdresseRUE DU VERT DEBOUT RACHES 59194
ParcellesA 1011 · A 3554 · A 3551
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.