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Permis de construire
N° PC 05241413N0005
Ville de Rachecourt-sur-Marne · 52170
Bénéficiaire
CCBA
Adresse du terrain
AV DE WASSY RACHECOURT-SUR-MARNE 52170
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 246
Superficie du terrain
568 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt13/09/2018
Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationCCBA
SIRET54008387000019
SIREN540083870
Code postal52170
LocalitéCHEVILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneRachecourt-sur-Marne (52414)
Code postal52170
AdresseAV DE WASSY RACHECOURT-SUR-MARNE 52170
ParcellesAC 246
Superficie terrain568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²
Surface locaux transformée173 m²
Surface agricole avant173 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.