Déclaration préalable de travaux n° DP 04925613A0012 à Rablay-sur-Layon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04925613A0012

Ville de Rablay-sur-Layon · 49750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE JARDIN DU CROSLE RABLAY-SUR-LAYON 49750

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 498

Superficie du terrain

2468 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

Code postal49750

LocalitéRABLAY-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneRablay-sur-Layon (49256)

Code postal49750

AdresseLE JARDIN DU CROSLE RABLAY-SUR-LAYON 49750

ParcellesA 498

Superficie terrain2468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.