Permis de construire
N° PC 04925614A0004
Ville de Rablay-sur-Layon · 49750
Bénéficiaire
CUMA DU VAL CHAMBLAY
Adresse du terrain
LA PETITE RAIMBAUDIERE RABLAY-SUR-LAYON 49750
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 9
Superficie du terrain
8790 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCUMA DU VAL CHAMBLAY
SIRET44072372400025
SIREN440723724
Code postal49750
LocalitéRABLAY-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneRablay-sur-Layon (49256)
Code postal49750
AdresseLA PETITE RAIMBAUDIERE RABLAY-SUR-LAYON 49750
ParcellesZA 9
Superficie terrain8790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.