Permis d'aménager n° PA 08518614H0001 à La Rabatelière

Permis d'aménager

N° PA 08518614H0001

Ville de La Rabatelière · 85250

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA RABATELIERE

Adresse du terrain

LES COTEAUX RABATELIERE (LA) 85250

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 44p · ZN 45

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt14/05/2021

Date d'autorisation11/08/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

Achèvement des travaux14/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA RABATELIERE

SIRET21850186400019

SIREN218501864

Code postal85250

LocalitéLA RABATELIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Rabatelière (85186)

Code postal85250

AdresseLES COTEAUX RABATELIERE (LA) 85250

ParcellesZN 44p · ZN 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.