Permis d'aménager
N° PA 08518620U0002
Ville de La Rabatelière · 85250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE L ETANG RABATELIERE (LA) 85250
Date d'autorisation
28/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 697
Superficie du terrain
1067 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/09/2020

👤Demandeur

Code postal85250
LocalitéRABATELIERE (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Rabatelière (85186)
Code postal85250
Adresse9 RUE DE L ETANG RABATELIERE (LA) 85250
ParcellesB 697
Superficie terrain1067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.