Déclaration préalable de travaux n° DP 0851862500006 à La Rabatelière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0851862500006

Ville de La Rabatelière · 85250

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA RABATELIERE

Adresse du terrain

3 RUE DE L'ETANG RABATELIERE (LA) 85250

Date d'autorisation

14/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 249 · B 762

Superficie du terrain

380 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Rabatelière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA RABATELIERE

SIRET21850186400019

SIREN218501864

Code postal85250

LocalitéLA RABATELIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Rabatelière (85186)

Code postal85250

Adresse3 RUE DE L'ETANG RABATELIERE (LA) 85250

ParcellesB 249 · B 762

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux transformée46 m²

Surface commerce avant46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.