Déclaration préalable de travaux n° DP 08518615H0002 à La Rabatelière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08518615H0002

Ville de La Rabatelière · 85250

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

LE HAUT BOURG RABATELIERE (LA) 85250

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 44

Superficie du terrain

27914 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Rabatelière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET20004248900019

SIREN200042489

Code postal85036

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Rabatelière (85186)

Code postal85250

AdresseLE HAUT BOURG RABATELIERE (LA) 85250

ParcellesZN 44

Superficie terrain27914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.