Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES 3 SEIGNEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 83906860800018
Lieu-dit du demandeur : La Freyte
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Rabat-les-Trois-Seigneurs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Freyte - Carnies
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Rabat-les-Trois-Seigneurs
Section cadastrale 1 : 1679C
Section cadastrale 2 : 1680C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
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