Permis de construire de la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Rabat-les-Trois-Seigneurs
Code postal : 09400
Code INSEE de la commune : 09241

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00924114C0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	16/12/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 33000 Bordeaux
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE de l Eglise Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400
Parcelle(s) concernée(s) : A642 A641 A640
Superficie du terrain : 141m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 138m2