Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES 3 SEIGNEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 83906860800018
Libellé de la voie du demandeur : La Freyte
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Rabat-les-Trois-Seigneurs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Freyte
Lieu-dit du terrain : Carnies
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Rabat-les-Trois-Seigneurs
Section cadastrale 1 : 1720C
Section cadastrale 2 : 1722C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4500
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre