Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE RABAT LES TROIS SEIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090241700018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Rabat-les-Trois-Seigneurs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Curiale
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Rabat-les-Trois-Seigneurs
Section cadastrale 1 : 3713A
Section cadastrale 2 : 3712A
Section cadastrale 3 : 725A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1703
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre