Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE RABAT LES TROIS SEIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090241700018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Rabat-les-Trois-Seigneurs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Curiale
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Rabat-les-Trois-Seigneurs
Section cadastrale 1 : 3713A
Section cadastrale 2 : 3712A
Section cadastrale 3 : 725A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1703
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 511
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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