Permis d'aménager
N° PA 08122013A0001
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA TREMENGE RABASTENS 81800
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 367 · K 368 · K 369
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt17/04/2015
Date d'autorisation24/07/2013
Ouverture du chantier15/12/2014
Achèvement des travaux17/04/2015

👤Demandeur

Code postal81800
LocalitéCOUFOULEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseCHEM DE LA TREMENGE RABASTENS 81800
ParcellesK 367 · K 368 · K 369
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.