Permis d'aménager n° PA 08122013A0002 à Rabastens

Permis d'aménager

N° PA 08122013A0002

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

67 RUE DU PONT DU MUREL RABASTENS 81800

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 3474 · F 3475 · F 3476

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/05/2013

Ouverture du chantier05/06/2013

Achèvement des travaux21/08/2013

👤Demandeur

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse67 RUE DU PONT DU MUREL RABASTENS 81800

ParcellesF 3474 · F 3475 · F 3476

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.