Permis d'aménager
N° PA 08122013A0003
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
P L I
Adresse du terrain
CHEM DE CANABAL RABASTENS 81800
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2567 · F 2564 · F 572
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/10/2013
Ouverture du chantier20/01/2014
Achèvement des travaux25/02/2014

👤Demandeur

DénominationP L I
SIRET43783379100019
SIREN437833791
Code postal81370
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseCHEM DE CANABAL RABASTENS 81800
ParcellesF 2567 · F 2564 · F 572
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.