Permis d'aménager
N° PA 08122018T0003
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERTUS RABASTENS 81800
Date d'autorisation
30/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 794
Superficie du terrain
8110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/12/2018

👤Demandeur

Code postal81800
LocalitéLOUPIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseVERTUS RABASTENS 81800
ParcellesI 794
Superficie terrain8110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.