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Permis d'aménager
N° PA 08122022T0003
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CH DE MONTAUTY RABASTENS 81800
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 16 · AO 17
Superficie du terrain
707 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022
Ouverture du chantier23/10/2022
Achèvement des travaux01/01/2023

👤Demandeur

Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
Adresse6 CH DE MONTAUTY RABASTENS 81800
ParcellesAO 16 · AO 17
Superficie terrain707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.