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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08122024T0059
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
LA LOCALE
Adresse du terrain
54 PROMENADE DES LICES TIERS-LIEU LE PRE VERT RABASTENS 81800
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 759 · F 760
Superficie du terrain
2319 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationLA LOCALE
SIRET83946799000025
SIREN839467990
Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
Adresse54 PROMENADE DES LICES TIERS-LIEU LE PRE VERT RABASTENS 81800
ParcellesF 759 · F 760
Superficie terrain2319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant924 m²
Surface locaux transformée170 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.