Déclaration préalable de travaux n° DP 08122023T0017 à Rabastens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08122023T0017

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE LA BRIQUETTERIE RABASTENS 81800

Date d'autorisation

05/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 150

Superficie du terrain

3892 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse2 CHEMIN DE LA BRIQUETTERIE RABASTENS 81800

ParcellesAV 150

Superficie terrain3892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.