Déclaration préalable de travaux n° DP 08122023T0008 à Rabastens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08122023T0008

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 AVENUE DE TOULOUSE RABASTENS 81800

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 32

Superficie du terrain

3238 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

Ouverture du chantier14/06/2023

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse42 AVENUE DE TOULOUSE RABASTENS 81800

ParcellesAV 32

Superficie terrain3238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.