Déclaration préalable de travaux n° DP 08122022T0007 à Rabastens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08122022T0007

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

SNC LE PRE VERT

Adresse du terrain

54 PROMENADE DES LICES RABASTENS 81800

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 759

Superficie du terrain

1289 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationSNC LE PRE VERT

SIRET48504269100033

SIREN485042691

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse54 PROMENADE DES LICES RABASTENS 81800

ParcellesF 759

Superficie terrain1289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant907 m²

Surface locaux transformée907 m²

Surface commerce avant907 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.