Déclaration préalable de travaux
N° DP 08122020T0002
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
M2R RABASTENS
Adresse du terrain
118 AVENUE DE TOULOUSE RABASTENS 81800
Date d'autorisation
28/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 9 · AR 70
Superficie du terrain
1198 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

DénominationM2R RABASTENS
SIREN882416282
Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC LA CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
Adresse118 AVENUE DE TOULOUSE RABASTENS 81800
ParcellesAR 9 · AR 70
Superficie terrain1198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.