Déclaration préalable de travaux n° DP 08122019T0023 à Rabastens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08122019T0023

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE POTAGER DE SAINT MARTIN

Adresse du terrain

3153 ROUTE DE SAURS RABASTENS 81800

Date d'autorisation

11/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 424

Superficie du terrain

5068 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/07/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE POTAGER DE SAINT MARTIN

SIRET83002343800013

SIREN830023438

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse3153 ROUTE DE SAURS RABASTENS 81800

ParcellesL 424

Superficie terrain5068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.