Déclaration préalable de travaux n° DP 08122016A0069 à Rabastens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08122016A0069

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DES CORDELIERS RABASTENS 81800

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1271

Superficie du terrain

541 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse29 RUE DES CORDELIERS RABASTENS 81800

ParcellesF 1271

Superficie terrain541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface commerce avant498 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.