1. Accueil
  2. Cadastre Rabastens
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 08122013A0039
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08122013A0039
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BARRIERES ET DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
Adresse du terrain
RD ST JEAN RABASTENS 81800
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1496 · K 1500 · K 1498
Superficie du terrain
1381 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Rabastens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BARRIERES ET DE LA MOYENNE VALLEE DU TARN
SIRET20003411400013
SIREN200034114
Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseRD ST JEAN RABASTENS 81800
ParcellesK 1496 · K 1500 · K 1498
Superficie terrain1381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.