Permis de construire n° PC 08122022T0018 à Rabastens

Permis de construire

N° PC 08122022T0018

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

GAEC DE MAS DE GROUZE

Adresse du terrain

GOUZE RABASTENS 81800

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 203 · AV 89 · AV 90

Superficie du terrain

31580 m²

Surface locaux créée

356 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MAS DE GROUZE

SIRET34745120500012

SIREN347451205

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

AdresseGOUZE RABASTENS 81800

ParcellesAT 203 · AV 89 · AV 90

Superficie terrain31580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²

Surface agricole créée356 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.