Permis de construire n° PC 08122015A0059 à Rabastens

Permis de construire

N° PC 08122015A0059

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MAUROLE RABASTENS 81800

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 9

Superficie du terrain

31828 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/02/2016

Ouverture du chantier02/02/2016

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

AdresseLA MAUROLE RABASTENS 81800

ParcellesAN 9

Superficie terrain31828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant111 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.