Permis de construire
N° PC 08122015A0039
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 FG ST MICHEL RABASTENS 81800
Date d'autorisation
12/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 621
Superficie du terrain
397 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/10/2015
Ouverture du chantier12/04/2016
Achèvement des travaux24/08/2016

👤Demandeur

Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
Adresse22 FG ST MICHEL RABASTENS 81800
ParcellesF 621
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux transformée39 m²
Surface commerce avant39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.