Permis de construire n° PC 08122015A0022 à Rabastens

Permis de construire

N° PC 08122015A0022

Ville de Rabastens · 81800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE TOULOUSE RABASTENS 81800

Date d'autorisation

29/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 29

Superficie du terrain

868 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rabastens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

Code postal81800

LocalitéRABASTENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRabastens (81220)

Code postal81800

Adresse4 RTE DE TOULOUSE RABASTENS 81800

ParcellesAO 29

Superficie terrain868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant372 m²

Surface locaux transformée265 m²

Surface commerce avant372 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.