Permis de construire
N° PC 08122015A0013
Ville de Rabastens · 81800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERTUS RABASTENS 81800
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 342
Superficie du terrain
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/06/2015
Ouverture du chantier17/06/2015

👤Demandeur

Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRabastens (81220)
Code postal81800
AdresseVERTUS RABASTENS 81800
ParcellesH 342
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²
Surface locaux créée132 m²
Surface agricole avant184 m²
Surface agricole créée132 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.